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1791, la première Constitution française : actes du colloque de Dijon, 26 et 27 septembre 1991

Naudin-Patriat, Françoise (19..-2002) ; Centre Georges Chevrier. Dijon ; Centre d'étude et de recherche politique. Dijon ; Association française des constitutionnalistes ; DL 1993 copyright 1993

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Études de droit constitutionnel franco-portugais [Texte imprimé] : à propos de la révision de la Constitution portugaise suivies de la traduction de la Constitution [actes des] journées d'études, 9 et 10 novembre 1990, [Pau]

Bon, Pierre (1944-...) ; Institut d'études juridiques ibériques et ibéro-américaines. Pau ; Association française des constitutionnalistes ; Association portugaise des constitutionnalistes ; 1992

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3
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La République en droit français [Texte imprimé] : actes du colloque de Dijon, 10 et 11 décembre 1992

Mathieu, Bertrand (1956-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Groupe d'études constitutionnelles appliquées et comparées. Dijon ; Association française des constitutionnalistes ; Impr. 1996

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Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'État dans les démocraties contemporaines

Moderne, Franck (1935-...) ; DL 1993

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Les "validations" législatives : pratique législative et jurisprudence constitutionnelle

Mathieu, Bertrand (1956-...) ; Fromont, Michel (1933-...) ; DL 1987, cop. 1987

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