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La sélection des pourvois à la Cour de cassation [Texte imprimé] : quelle mission pour la Cour de cassation ? enjeux nationaux, regards extérieurs

Cadiet, Loïc ; Amrani-Mekki, Soraya (1973-...) ; Centre de recherche sur la justice et le procès. Paris ; cop. 2005

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La loi [Texte imprimé] : bilan et perspectives

Puigelier, Catherine (1957-...) ; Foyer, Jean (1921-2008) ; Mazeaud, Pierre (1929-...) ; Institut d'études judiciaires. Paris-Villetaneuse ; cop. 2005

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Le mandat [Texte imprimé] : un contrat en crise ?

Dissaux, Nicolas ; Institut de recherche en droit privé. Nantes ; impr. 2011

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L'articulation des normes en droit du travail

Bossu, Bernard. juriste (1963-…) ; Bousez, Françoise ; Cavallini, Joël. juriste (19..-…) ; Teyssié, Bernard (1948-...) ; 2011

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La Cour de Cassation et l'élaboration du droit [Texte imprimé]

Molfessis, Nicolas ; cop. 2004

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Le titre préliminaire du code civil [Texte imprimé]

Koubi, Geneviève ; Fauré, Georges (1960-...) ; DL 2003

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La dénonciation en droit privé [Texte imprimé]

Behar-Touchais, Martine (19..-...) ; Centre de droit des affaires et gestion. Malakoff, Hauts-de-Seine ; DL 2010, cop. 2010

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La contractualisation de la famille [Texte imprimé] : [actes du colloque, 3-4 février 2000, Université Paris-Sud]

Laszlo-Fenouillet, Dominique ; Vareilles-Sommières, Pascal de (1961-...) ; Institut Droit, éthique, patrimoine. Sceaux, Hauts-de-Seine ; DL 2001, cop. 2001

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La clémence et le droit [Texte imprimé]

Jude, Jean-Michel (1974-...) ; Groupe de recherches et d'études en droit fondamental, international et comparé. Le Havre, Seine-Maritime ; impr. 2011

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Faut-il recodifier le droit de la consommation ? [Texte imprimé]

Laszlo-Fenouillet, Dominique ; Labarthe, Françoise ; 2002, cop. 2002

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