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Code de l'éducation [Texte imprimé]

Durand-Prinborgne, Claude (1928-...) ; Legrand, André (1939-...) ; France

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Il y a 14 versions

2
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Code pénal 2001 [Texte imprimé]

France ; Pelletier, Hervé (1944-...) ; Perfetti, Jean ; 2000

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3
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Code pénal 2003 [Texte imprimé]

France ; Pelletier, Hervé (1944-...) ; Perfetti, Jean ; 2002

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4
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Code de procédure civile [2006] [Texte imprimé]

France ; Cadiet, Loïc ; DL 2005

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5
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Code de procédure civile 2007 [Texte imprimé]

France ; Cadiet, Loïc ; impr. 2006

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6
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Code notarial 2009 [Texte imprimé]

France ; Pillebout, Jean-François ; Conseil supérieur du notariat. France ; impr. 2008

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7
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Code de procédure civile 2009 [Texte imprimé]

France ; Cadiet, Loïc. juriste (19..-...) ; impr. 2008

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8
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Code de procédure civile 2008 [Texte imprimé]

France ; Cadiet, Loïc. juriste (19..-...) ; impr. 2007

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9
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Code des assurances 2008 [Texte imprimé]

France ; Beignier, Bernard (1958-...) ; Do Carmo Silva, Jean-Michel (1971-...) ; impr. 2008

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Code de la santé publique [Texte imprimé]

France ; Dreifuss-Netter, Frédérique

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Il y a 18 versions

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