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Filtré par : Editeur: Sirey supprimer collection: Bibliothèque des collectivités locales supprimer
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Emprunts extérieurs des collectivités locales françaises [Texte imprimé]

Gousseau, Jean-Louis

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2
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La tutelle de l'État sur les communes [Texte imprimé]

Melleray, Guy

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Organisation administrative du territoire [Texte imprimé]

Auby, Jean-François ; 1985, cop. 1985

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Sport et collectivités locales

Centre de Droit et d'Economie du Sport ; 1984

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Le certificat d'urbanisme [Texte imprimé] : articles L. 410 et L. 111-5

Fatôme, Étienne (1943-...) ; Lefondré, Michel ; 1982, cop. 1982

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Le Président du Conseil général [Texte imprimé]

Minot, Eugène ; 1981

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Les taxes d'urbanisme [Texte imprimé]

Ciaudo, Pierre-Jean ; 1981

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La Nouvelle décentralisation [Texte imprimé]

Bon, Pierre (1944-...) ; Moderne, Franck (1935-...) ; 1983, cop. 1983

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Syndicats départementaux de communes pour le personnel : nouvelles perspectives de la fonction publique locale

Péchereau, Raymond ; 1981

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Biens des communes et sections soumis au régime forestier : l'affouage

Marillia, Georges-Daniel ; Beyssac, Roland ; 1982

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