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Les décisions implicites d'acceptation de l'administration

Monnier, Mireille. juriste (1962-…) ; Fromont, Michel (1933-...) ; 1992, cop. 1992

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2
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Livre
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L'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemand

Mouzouraki, Paraskevi ; Fromont, Michel (1933-...) ; DL 1999, cop. 1999

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