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La décision administrative

Defoort, Benjamin (1982-...) ; Seiller, Bertrand (1969-...)

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2
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L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français

Lavialle, Christian (1947-...) ; Couzinet, Paul (1900-1977) ; 1974, cop. 1974

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Les décisions implicites d'acceptation de l'administration

Monnier, Mireille. juriste (1962-…) ; Fromont, Michel (1933-...) ; 1992, cop. 1992

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Le pouvoir de décision unilatérale des autorités administratives

Vincent, François ; Bénoit, Francis-Paul ; 1966

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Le sursis à exécution des décisions administratives

Tourdias, Maurice ; Auby, Jean-Marie (1922-2000) ; 1957

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L'Urgence

Frier, Pierre-Laurent (1953-2005) ; Dupuis, Georges (1932-1999) ; 1987, cop. 1987

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L'autorité de chose décidée [Texte imprimé]

Schwartzenberg, Roger-Gérard (1943-...) ; Vedel, Georges (1910-2002) ; 1969

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L'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemand

Mouzouraki, Paraskevi ; Fromont, Michel (1933-...) ; DL 1999, cop. 1999

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