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L'usufruit des droits sociaux [Texte imprimé]

Rabreau, Anne ; Hallouin, Jean-Claude

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Le droit français nouveau de la transparence tarifaire : conditions générales, factures

Mousseron, Jean-Marc (1931-2000) ; Mousseron, Marianne ; Mainguy, Daniel ; Austruy, Bertrand ; Bonan, Cyril ; Fédération nationale pour le droit de l'entreprise. France

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Sous-traitance et transport [Texte imprimé]

Guignard, Laurent ; Mercadal, Barthélemy-Antoine (1932-...)

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Le soutien abusif d'une entreprise en difficulté : recherche d'une approche globale

Likillimba, Guy-Auguste ; Mestre, Jacques (1952-...) ; Fédération nationale pour le droit de l'entreprise. France

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Le capital intellectuel [Texte imprimé]

Binctin, Nicolas ; Bonet, Georges (1940-...) ; Germain, Michel (1946-...)

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La réserve de propriété dans la vente de meubles corporels [Texte imprimé]

Pérochon, Françoise (1955-...)

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Les dirigeants et les groupes de sociétés

Gauthier, Thierry ; Reinhard, Yves

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Consentement et actes juridiques [Texte imprimé]

Attuel-Mendes, Laurence (1976-...) ; Loquin, Éric

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La délimitation du marché pertinent en droit français de la concurrence [Texte imprimé]

Bentaieb-Bidaud, Laila ; Jenny, Frédéric

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10
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La réglementation de droit privé

Neau-Leduc, Philippe (1965-2015) ; Revet, Thierry (1962-...)

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