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Filtré par : Auteur: France supprimer Date de publication: 1987 à 2002 supprimer collection: [Litec codes] supprimer Auteur: Villiers, Michel de supprimer
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1
Material Type:
Versions multiples

Code électoral

France ; Vincent, Jean-Yves. juriste (1945-2009) ; Villiers, Michel de

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2
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Livre
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Code électoral, 1999 [Texte imprimé]

France ; Vincent, Jean-Yves (1945-2009) ; Villiers, Michel de ; 1999

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3
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Livre
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Code constitutionnel 2001 [Texte imprimé]

France ; Renoux, Thierry Serge (1953-...) ; Villiers, Michel de ; Rivero, Jean (1910-2001) ; Favoreu, Louis (1936-2004) ; 2000

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4
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Livre
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Code constitutionnel [Texte imprimé] : référendum, session unique, sécurité sociale révisions constitutionnelles 1995-1996 et textes d'application..

France ; Renoux, Thierry S (1953-...) ; Villiers, Michel de ; impr. 1997

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