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Filtré par : Auteur: France supprimer Auteur: Villiers, Michel de supprimer
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Code électoral 2012 [Texte imprimé]

France ; Villiers, Michel de

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Code électoral [Texte imprimé]

France ; Vincent, Jean-Yves. juriste (1945-2009) ; Villiers, Michel de

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3
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Code électoral 2014 [Texte imprimé]

France ; Villiers, Michel de ; Potier, Frédéric

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4
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Code électoral 2007 [Texte imprimé]

France ; Vincent, Jean-Yves. juriste (1945-2009) ; Villiers, Michel de ; impr. 2007

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5
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Code électoral 2008 [Texte imprimé]

France ; Vincent, Jean-Yves. juriste (1945-2009) ; Villiers, Michel de ; impr. 2007

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Code électoral 2017

France ; Villiers, Michel de ; Potier, Frédéric ; 2017, cop. 2016

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Code électoral, 1999 [Texte imprimé]

France ; Vincent, Jean-Yves (1945-2009) ; Villiers, Michel de ; 1999

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Code constitutionnel 2011 [Texte imprimé]

France ; Renoux, Thierry Serge (1953-...) ; Villiers, Michel de ; impr. 2010

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Code constitutionnel 2013

France ; Renoux, Thierry Serge (1953-...) ; Villiers, Michel de ; Bernaud, Valérie (1973-...) ; Berranger, Thibaut de ; Foucher, Karine. juriste (19..-...) ; DL2012

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Code constitutionnel 2014

France ; Renoux, Thierry Serge (1953-...) ; Villiers, Michel de ; Bernaud, Valérie (1973-...) ; Berranger, Thibaut de ; Foucher, Karine. juriste (19..-...) ; DL 2013

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