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Le nouveau statut de la viticulture [Texte imprimé] : (loi du 4 juillet 1931)

Sabadie, Jean ; Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques

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2
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La Règle de la non-rétroactivité des actes administratifs

Dupeyroux, Olivier (19..-2001) ; Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques

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3
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Ambulants, forains et nomades [Texte imprimé]

Soulé-Limendoux, Henri ; Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1935

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Thèse / Mémoire
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Les droits seigneuriaux dans la sénéchaussée et comté de Lauragais, 1553-1789 : étude juridique et historique suivie de tables alphabétiquess des matières, termes de droit, expressions locales, noms de lieux et de personnes

Ramière de Fortanier, Henry Armand Jean (1907-1940) ; Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1932

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.018 1932-194 RAM )(Obtenir)

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Étude sur les valeurs dotales incluses dans les biens paraphernaux [Texte imprimé]

Alibert, Henry ; Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1902

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Situation et organisation du métier artisanal [Texte imprimé]

Ropagnol, André ; Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1941

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L'Etat, le commerce de banque et la distribution du crédit [Texte imprimé] : étude de législation française, 1919-1939

Noé, Jean-François de ; Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1939

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.018 1939-255 NOE1 )(Obtenir)

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Immutabilité et évolution du litige [Texte imprimé]

Miguet, Jacques (1938-...) ; Hébraud, Pierre (1905-...) ; Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques

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Essai de monographie industrielle [Texte imprimé] : Etude sur la tannerie et les industries travaillant les peaux brutes en France

Bezançon, Marcel ; Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1923

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Le service public des transports par autobus [Texte imprimé]

Biermann, Bernard ; Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1916

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