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Filtré par : Editeur: Economica supprimer Auteur: Molfessis, Nicolas supprimer
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Le contrat-alliance

Hamelin, Jean-François. juriste (1980-…) ; Molfessis, Nicolas ; DL 2012

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La Cour de Cassation et l'élaboration du droit [Texte imprimé]

Molfessis, Nicolas ; cop. 2004

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3
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Les "petites" sources du droit : à propos des sources étatiques non contraignantes

Gerry-Vernieres, Stéphane (1979-...) ; Molfessis, Nicolas ; impr. 2012, cop. 2012

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4
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La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] : colloque de Rennes, 20 et 21 septembre 1996

Drago, Guillaume (1960-...) ; François, Bastien. professeur de science politique (1961-...) ; Molfessis, Nicolas ; Vedel, Georges (1910-2002) ; Laboratoire d'études du droit public. Rennes ; Arènes. Rennes ; Association française de sociologie du droit ; DL 1999, cop. 1999

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Les mots de la loi [Texte imprimé] : [actes du colloque, 23 mai 1997, Paris]

Molfessis, Nicolas ; Centre d'études du français juridique. Paris ; DL 1999, cop. 1999

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