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Les modes alternatifs de règlement des litiges [Texte imprimé] : les voies nouvelles d'une autre justice

Chevalier, Pierre (1967-...) ; Desdevises, Yvon ; Milburn, Philip ; Catala, Pierre (1930-2012) ; Flécheux, Georges (1929-...) ; Mission de recherche Droit et justice. France ; 2003

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La codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective

Mission de recherche Droit et justice. France ; Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois. Paris ; Benabou, Valérie-Laure ; Varet, Vincent ; Françon, André (1926-2003) ; 1998

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Économie et droit du contrat administratif [Texte imprimé] : l'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public

Mission de recherche Droit et justice. France ; Long, Marceau (1926-2016) ; impr. 2005

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Le viol, aspects sociologiques d'un crime [Texte imprimé] : une étude de viols jugés en cour d'assises

Le Goaziou, Véronique (1963-...) ; Jaspard, Maryse (1945-...) ; Mission de recherche Droit et justice. France ; Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales. Guyancourt, Yvelines ; DL 2011, cop. 2011

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Un barème pour les pensions alimentaires ? [Texte imprimé]

Mission de recherche Droit et justice. France ; Sayn, Isabelle ; DL 2002

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Le recours à la justice administrative [Texte imprimé] : pratiques des usagers et usages des institutions

Mission de recherche Droit et justice. France ; DL 2008

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La qualité de la justice

Cavrois, Marie-Luce ; Dalle, Hubert ; Jean, Jean-Paul (1950-...) ; Mission de recherche Droit et justice. France ; École nationale de la magistrature. Bordeaux Paris ; copyright 2002

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Contrôler les prisons [Texte imprimé] : l'Inspection générale des services administratifs et l'administration pénitentiaire, 1907-1948

Mission de recherche Droit et justice. France ; Vogel, Marie (1959-...) ; cop. 1998

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L'étranger et le droit de la famille [Texte imprimé] : pluralité ethnique, pluralisme juridique

Mission de recherche Droit et justice. France ; Kahn, Philippe (1931-...) ; 2001

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La prise en charge pénitentiaire des auteurs d'agressions sexuelles [Texte imprimé] : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques

Gourmelon, Nathalie ; Alvarez, Josefina (1954-...) ; Mission de recherche Droit et justice. France ; DL 2007

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