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Filtré par : Auteur: Massip, Jacques supprimer
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La réforme du droit des incapables majeurs. Tome I. Étude de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 et des textes pris pour son application

Massip, Jacques ; Carbonnier, Jean (1908-2003) ; DL 1983

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La réforme du droit des incapables majeurs. Tome II. Formules d'application

Massip, Jacques ; Blondy, Pierre (1913?-2010) ; Morin, Georges (1927-...) ; Morin, Michel ; DL 1982

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Tutelle des mineurs et protection juridique des majeurs [Texte imprimé]

Massip, Jacques ; impr. 2009

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Les majeurs protégés. Tome II. Formules d'application

Massip, Jacques ; Carbonnier, Jean (1908-2003) ; 1994

Les majeurs protégés

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Les majeurs protégés. Tome I. Régime juridique

Massip, Jacques ; Carbonnier, Jean (1908-2003) ; DL 1994

Les majeurs protégés

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Les incapacités [Texte imprimé] : étude théorique & pratique

Massip, Jacques ; Carbonnier, Jean (1908-2003) ; 2002

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