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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Marini, Philippe (1950-...)

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Rapport fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Marini, Philippe (1950-...) ; 2003

Impressions (Sénat. 1959)

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'application de la loi du 1er août 2003 de sécurité financière [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Marini, Philippe (1950-...) ; 2004

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Rapport sur les actions menées en faveur de la politque maritime et littorale de la France [Texte imprimé]

France. Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques ; Marini, Philippe (1950-...) ; 1998

Rapport sur les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France.

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la fiscalité des mutations à titre gratuit [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Marini, Philippe (1950-...) ; 2002

Impressions (Sénat. 1959)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'impôt de solidarité sur la fortune [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Marini, Philippe (1950-...) ; 2004

Impressions (Sénat. 1959)

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Rapport sur les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France [Texte imprimé]. Annexe 2. La marine marchande

France. Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques ; Marini, Philippe (1950-...) ; 1998

Rapport sur les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France.

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Rapport d'information sur l'évolution de la dette publique

France. Sénat. 1958-... ; France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Marini, Philippe (1950-...) ; 1999

Impressions, 1998-

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'exécution du budget 2003 [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Marini, Philippe (1950-...) ; 2004

Impressions (Sénat. 1959)

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La modernisation du droit des sociétés

France. Premier ministre ; Marini, Philippe (1950-...) ; DL 1996

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