Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Marini, Philippe (1950-...)

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Rapport fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Marini, Philippe (1950-...) ; 2003

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'application de la loi du 1er août 2003 de sécurité financière [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Marini, Philippe (1950-...) ; 2004

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Rapport sur les actions menées en faveur de la politque maritime et littorale de la France [Texte imprimé]

France. Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques ; Marini, Philippe (1950-...) ; 1998

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (193.699 )(Obtenir)

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la fiscalité des mutations à titre gratuit [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Marini, Philippe (1950-...) ; 2002

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'impôt de solidarité sur la fortune [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Marini, Philippe (1950-...) ; 2004

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.925-228 )(Obtenir)

Rapport sur les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France [Texte imprimé]. Annexe 2. La marine marchande

France. Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques ; Marini, Philippe (1950-...) ; 1998

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (193.699-Annexe 2 )(Obtenir)

Rapport d'information sur l'évolution de la dette publique

France. Sénat. 1958-... ; France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Marini, Philippe (1950-...) ; 1999

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'exécution du budget 2003 [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Marini, Philippe (1950-...) ; 2004

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La modernisation du droit des sociétés

France. Premier ministre ; Marini, Philippe (1950-...) ; DL 1996

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