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Material Type: Versions multiples
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution [Texte imprimé]France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Marini, Philippe (1950-...)Plusieurs versions trouvéesPour voir, cliquer sur le titre ou sur le lien ci-dessous |
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Material Type: Livre
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Rapport fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution [Texte imprimé]France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Marini, Philippe (1950-...) ; 2003Impressions (Sénat. 1959)Avant de faire votre 1ère demande, cliquez iciDisponible BIU Cujas Magasin 2ème sous-sol (99.925-197 )(Obtenir) |
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Material Type: Livre
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'application de la loi du 1er août 2003 de sécurité financière [Texte imprimé]France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Marini, Philippe (1950-...) ; 2004Impressions (Sénat. 1959)Avant de faire votre 1ère demande, cliquez iciDisponible BIU Cujas Magasin 2ème sous-sol (99.925-246 )(Obtenir) |
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Material Type: Livre
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Rapport sur les actions menées en faveur de la politque maritime et littorale de la France [Texte imprimé]France. Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques ; Marini, Philippe (1950-...) ; 1998Rapport sur les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France.Avant de faire votre 1ère demande, cliquez iciDisponible BIU Cujas Magasin 2ème sous-sol (193.699 )(Obtenir) |
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Material Type: Livre
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la fiscalité des mutations à titre gratuit [Texte imprimé]France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Marini, Philippe (1950-...) ; 2002Impressions (Sénat. 1959)Avant de faire votre 1ère demande, cliquez iciDisponible BIU Cujas Magasin 2ème sous-sol (99.925-144 )(Obtenir) |
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Material Type: Livre
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'impôt de solidarité sur la fortune [Texte imprimé]France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Marini, Philippe (1950-...) ; 2004Impressions (Sénat. 1959)Avant de faire votre 1ère demande, cliquez iciDisponible BIU Cujas Magasin 2ème sous-sol (99.925-228 )(Obtenir) |
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Material Type: Livre
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Rapport sur les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France [Texte imprimé]. Annexe 2. La marine marchandeFrance. Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques ; Marini, Philippe (1950-...) ; 1998Rapport sur les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France.Avant de faire votre 1ère demande, cliquez iciDisponible BIU Cujas Magasin 2ème sous-sol (193.699-Annexe 2 )(Obtenir) |
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Material Type: Livre
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Rapport d'information sur l'évolution de la dette publiqueFrance. Sénat. 1958-... ; France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Marini, Philippe (1950-...) ; 1999Impressions, 1998-Avant de faire votre 1ère demande, cliquez iciDisponible BIU Cujas Magasin 2ème sous-sol (99.925-7 )(Obtenir) |
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Material Type: Livre
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'exécution du budget 2003 [Texte imprimé]France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Marini, Philippe (1950-...) ; 2004Impressions (Sénat. 1959)Avant de faire votre 1ère demande, cliquez iciDisponible BIU Cujas Magasin 2ème sous-sol (99.925-217 )(Obtenir) |
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Material Type: Livre
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La modernisation du droit des sociétésFrance. Premier ministre ; Marini, Philippe (1950-...) ; DL 1996Avant de faire votre 1ère demande, cliquez iciDisponible BIU Cujas Magasin 2ème sous-sol (96.564-305B )(Obtenir) |