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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat [Texte imprimé] : contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation, pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres ; par Jacques de Maleville, second président de ladite Cour, et l’un des rédacteurs de ce code

Maleville, Jacques de (1741-1824) ; France ; an XIII, 1805

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