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Filtré par : Sujet: France supprimer Auteur: Lequette, Yves (1946-...) supprimer
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Les contrats d'assurance sur la vie et le droit patrimonial de la famille

Béguin, Céline (1976-...) ; Lequette, Yves (1946-...) ; Beignier, Bernard (1958-...) ; Grimaldi, Michel ; Leveneur, Laurent (1959-...) ; Pierre, Philippe (1962-...) ; Sagaut, Jean-François ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

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2
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La subsidiarité en droit privé

Gouëzel, Antoine (1985-...) ; Crocq, Pierre ; Aynès, Laurent (1952-...) ; Lequette, Yves (1946-...) ; Lucas, François-Xavier ; Pérès, Cécile (1974-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

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3
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Les libéralités à trois personnes

Vernieres, Christophe (1978-...) ; Grimaldi, Michel ; Dauriac, Isabelle ; Gaudemet, Sophie ; Lequette, Yves (1946-...) ; Vareille, Bernard (1952-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

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4
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Les droits de retour légaux des articles 738-2 et 757-3 du Code civil

Paris, Guillaume (1985-...) ; Grimaldi, Michel ; Nicod, Marc (1961-...) ; Vareille, Bernard (1952-...) ; Lequette, Yves (1946-...) ; Sagaut, Jean-François ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

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5
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Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue

Dubois, Charlotte ; Lequette, Yves (1946-...) ; Bacache-Gibeili, Mireille ; Jourdain, Patrice ; Mayaud, Yves ; Pin, Xavier (1969-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

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6
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Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation : analyse en droits français et allemand

Knetsch, Jonas (1982-...) ; Lequette, Yves (1946-...) ; Katzenmeier, Christian (1964-...) ; Viney, Geneviève (1937-...) ; Jourdain, Patrice. juriste (1951-…) ; Borghetti, Jean-Sébastien (1975-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Universität Köln. Faculté de droit ; École doctorale de droit privé. Paris

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7
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Thèse / Mémoire
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La bonne foi de l'article 1134 alinéa 3 du code civil

Jabbour, Rita ; Aynès, Laurent (1952-...) ; Bénabent, Alain (1946-...) ; Lécuyer, Hervé ; Lequette, Yves (1946-...) ; Stoffel-Munck, Philippe (1968-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; École doctorale de droit de la Sorbonne. Paris 2015-... ; Institut de recherche juridique de la Sorbonne. Paris ; 2015

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