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Tarif des frais et dépens en matière judiciaire, décrété le 16 février 1807, pour tout l'Empire français.

France ; Garnéry, Jean-Baptiste (1764-1843) ; Imprimerie impériale. France 1804-1814 ; 1807

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (117.746 )(Obtenir)

2
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Exposé des motifs du Code de commerce, présenté au Corps législatif par MM. les orateurs du Gouvernement, dans les séances des 1er, 2, 3, 4, et 8 septembre 1807. Pour faire suite et servir de commentaire à l'edition officielle du Code de commerce.

Galland, Antoine (1763-183. ?) ; Imprimerie impériale. France 1804-1814 ; 1807

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (13.137B )(Obtenir)

3
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Livre
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Exposé des motifs du Code de commerce, présenté au Corps législatif par MM. les orateurs du Gouvernement, dans les séances des 1, 2, 3, 4, et 8 septembre 1807. Pour faire suite et servir de commentaire à l'edition officielle du Code de commerce.

Galland, Antoine (1763-183. ?) ; Imprimerie impériale. France 1804-1814 ; 1807

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (52.035B )(Obtenir)

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Code de commerce. Édition originale et seule officielle.

Marcel, Jean-Joseph (1776-1854) ; Galland, Antoine (1763-183. ?) ; Imprimerie impériale. France 1804-1814 ; 1807

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (52.035 )(Obtenir)

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Code de commerce. Édition originale et seule officielle.

Marcel, Jean-Joseph (1776-1854) ; Galland, Antoine (1763-183. ?) ; Imprimerie impériale. France 1804-1814 ; 1807

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (13.137 )(Obtenir)

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Table alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Code de commerce.

Marcel, Jean-Joseph (1776-1854) ; Galland, Antoine (1763-183. ?) ; Imprimerie impériale. France 1804-1814 ; 1807

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (13.137A )(Obtenir)

7
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Livre
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Table alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Code de commerce.

Marcel, Jean-Joseph (1776-1854) ; Galland, Antoine (1763-183. ?) ; Imprimerie impériale. France 1804-1814 ; 1807

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (52.035A )(Obtenir)

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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'État, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambres de Commerce ... et complément du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile, et généralement des lois, règlemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère...Par J.G. Locré...

Locré, Jean-Guillaume (1758-1840) ; Leblanc, Pierre-François-Jean-Baptiste. imprimeur (17..-18.) ; Doublet, Etienne-Joachim. imprimeur (17..-18.) ; Garnéry, Jean-Baptiste (1764-1843) ; Imprimerie impériale. France 1804-1814 ; Mame, Frères ; 1807-1813

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Accès en ligne. Exemplaires papier également disponibles

9
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Code de procédure civile

Imprimerie impériale. France 1804-1814 ; Didot, Firmin (1764-1836) ; Galland, Antoine (1763-183. ?) ; Delance, J.-J. imprimeur-libraire (17..-18.) ; Belin, Auguste-Pierre (1785-1839) ; Rondonneau, Louis (1759-1834) ; Dècle, Pierre-François-Isidore (17..-1823) ; 1810

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (118.062 )(Obtenir)

10
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Code d'instruction criminelle. Édition originale et seule officielle.

France ; Didot, Firmin (1764-1836) ; Galland, Antoine (1763-183. ?) ; Delance, J.-J. imprimeur-libraire (17..-18.) ; Belin, Auguste-Jean (1786-1851) ; Rondonneau, Louis (17..-1835) ; Dècle, Pierre-François-Isidore (17..-1823) ; Imprimerie impériale. France 1804-1814 ; 1810

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