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Développement de la théorie des lois criminelles par la comparaison de plusieurs législations, anciennes et modernes, notamment de Rome, de l'Angleterre et de la France... suivi de l'application de cette théorie dans un projet de code criminel, correctionnel et de police

Bexon, Scipion-Jérôme (1750-1825) ; Garnéry, Jean-Baptiste (1764-1843) ; 1802

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Tarif des frais et dépens en matière judiciaire, décrété le 16 février 1807, pour tout l'Empire français.

France ; Garnéry, Jean-Baptiste (1764-1843) ; Imprimerie impériale. France 1804-1814 ; 1807

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Code civil, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motif, les rapports faits au Tribunat, et les discours prononcés au Corps législatif ; suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier. Livre troisième, première [-quatrième] partie

Dumont de Sainte-Croix, Charles-Henri-Frédéric (1758-1830) ; France. Tribunat ; France. Corps législatif. 1799-1804 ; Garnéry, Jean-Baptiste (1764-1843)

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Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'État, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambres de Commerce ... et complément du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile, et généralement des lois, règlemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère...Par J.G. Locré...

Locré, Jean-Guillaume (1758-1840) ; Leblanc, Pierre-François-Jean-Baptiste. imprimeur (17..-18.) ; Doublet, Etienne-Joachim. imprimeur (17..-18.) ; Garnéry, Jean-Baptiste (1764-1843) ; Imprimerie impériale. France 1804-1814 ; Mame, Frères ; 1807-1813

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Instruction facile sur les conventions, selon les principes du Code Napoléon, et des codes de procédure civile et de commerce. Par H. J. B. Dard, (de l'Isère), jurisconsulte, ex-professeur de droit romain à l'Académie de législation de Paris.

Dard, Henri Jean-Baptiste (1779-1840) ; Garnéry, Jean-Baptiste (1764-1843) ; Égron, Adrien-César (1773-18.) ; 1808

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Traité des servitudes, ou services fonciers

Pardessus, Jean-Marie (1772-1853) ; Garnéry, Jean-Baptiste (1764-1843) ; 1817

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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux : ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la cour de cassation qui s'en sont ensuivis

Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838) ; Garnéry, Jean-Baptiste (1764-1843) ; 1810

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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux [Texte imprimé] : ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis [Additions aux articles contenus dans la première, deuxième et troisième éditions]

Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838) ; Garnéry, Jean-Baptiste (1764-1843) ; Roret, Nicolas-Edme (1797-1860) ; Roret, J. P (17..-18.) ; 1827-1830

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Traité des Servitudes ou Services fonciers, suivant les principes des nouveaux Codes ..., par J.-M. Pardessus, député de Loir et Cher au corps législatif, avocat, et professeur à la Faculté de droit de Paris

Pardessus, Jean-Marie (1772-1853) ; Garnéry, Jean-Baptiste (1764-1843) ; Jacob-Sion. imprimeur-libraire (17..-18.) ; 1811

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