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Rapport d'information sur l'évolution du droit de la famille

France. Sénat. 1958-... ; France. Sénat Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. 1958-... ; Larché, Jacques (1920-...) ; 1998

Impressions. 1997-1998 / Sénat.

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la jurisprudence "Perruche" [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. 1958-... ; Garrec, René (1934-...) ; 2002

Impressions (Sénat. 1959)

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. 1958-... ; Cointat, Christian (1943-...) ; 2002

Impressions (Sénat. 1959)

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Rapport d'information fait au nom des Affaires économiques et du plan et de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, par le groupe de travail chargé de dresser le bilan de l'application de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. 1958-... ; Gélard, Patrice (1938-...) ; 2004

Impressions (Sénat. 1959)

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Rapport d'information fait à la suite des missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe [Texte imprimé] : du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000

France. Sénat Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. 1958-... ; Larché, Jacques (1920-...) ; 2000

Impressions (Sénat. 1959)

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Rapport d'information sur les auditions publiques relatives à la proposition de loi... visant à remplacer la procédure de divorce pour faute par une procédure de divorce pour cause objective [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. 1958-... ; Larché, Jacques (1920-...) ; 2000

Impressions, 1999-

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Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003 [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. 1958-... ; Hyest, Jean-Jacques (1943-...) ; Cointat, Christian (1943-...) ; Sutour, Simon (1952-...) ; 2004

Impressions (Sénat. 1959)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. 1958-... ; Lecerf, Jean-René (1951-...) ; 2005

Impressions (Sénat. 1959)

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Rapport d'information sur le déminage [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. 1958-... ; Larché, Jacques (1920-...) ; 2001

Impressions, 2000-

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