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Filtré par : Auteur: France. Parlement de Toulouse supprimer
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Arrest du Parlement, du 24. mars 1755, qui ordonne la suppression d'une feüille imprimée qui a pour titre Lettre de Mgr l'Evêque & Comte de Rodés, portant Règlement pour les etudians qui aspirent aux Ordres, à Mrs les Curés de son Diocèse

France. Parlement de Toulouse ; Pijon, Bernard (1714-1760) ; Peyrane, J. graveur (17..-17.) ; 1755

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2
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Arrest du Parlement, du 30. août 1752, qui met hors de Cour & de procès les Frères Chaudy, David & Besson, Cordéliers, & renouvelle de plus fort les inhibitions & défenses faites par ses arrêts du 30. juin & 17. juillet derniers, au sujet de la cinquième position de la thèse soûtenuë au chapitre des Cordéliers tenu à Pézénas. Extrait des registres de Parlement.

France. Parlement de Toulouse ; Lecamus, Veuve de Claude-Gilles. imprimeur (17..-17.) ; Peyrane, J. graveur (17..-17.) ; 1752

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Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu sur les requisitions de M. le procureur general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées & siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.

France. Parlement de Toulouse ; Lecamus, Claude-Gilles (1677?-1752) ; 1740

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Arrests notables du Parlement de Toulouse, donnez & prononcez sur diverses matieres, civiles, criminelles, beneficiales & feodales. Recuëillis des memoires & observations forenses de messire Bernard de La Roche Flavin,... Nouvelle édition. Augmentée des observations de Me François Graverol,avocat de la ville de Nîmes. Où l'on voit quelle est la nouvelle jurisprudence du Palais.

La Roche-Flavin, Bernard de (1552-1627) ; France. Parlement de Toulouse ; Graverol, François (1636-1694) ; Caranove, Nicolas (1702?-17.) ; Aguesseau, Henri d' (1635-1716) ; 1745

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Arrest du Parlement du 18. Juin 1753, qui condamne le Frère Dezeuzes, Prêtre de la Compagnie de Jésus, à être admonesté, & qui lui fait défenses d'enseigner ni professer pendant le tems & terme de cinq années [Texte imprimé] : extrait des Registres de Parlement

France. Parlement de Toulouse ; 1753

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 11. Septembre 1733. qui ordonne que les Marchands en gros & en détail seront tenus de faire parafer leurs Livres ; & eux & les Massons, Charpentiers, Couvreurs & autres de pareille qualité, de demander payement dans l'an aprés la délivrance ; & les Boulangers, Pâtissiers, Bouchers & autres de pareille Profession, d'intenter l'Action dans les six mois, pour les Marchandises venduës en détail, &c.

France. Parlement de Toulouse ; 1733

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Arrest du Parlement du 17 Août 1752, qui condamne à être brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice un manuscrit intitulé, Réponse à une Instruction importante touchant les Contestations au sujet de la Bulle Unigenitus, par un Théologien [Texte imprimé] : extrait des registres de parlement

France. Parlement de Toulouse ; 1752

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Arrest du Parlement du 14 Mars 1755 [Texte imprimé] : qui casse une Ordonnance du Bureau des Finances, Domaine & Voyrie de la Généralité de Toulouse, du 27 Janvier 1749, & ordonne que la Réquête sur laquelle ladite Ordonnance a été renduë sera & demeurera supprimée

France. Parlement de Toulouse ; 1755

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Arrest du Parlement du 2 Juin 1755 [Texte imprimé] : qui condamne au feu un Ecrit qui a pour Titre Relation éxacte des Troubles arrivés à Montpellier à l'occasion de quelques refus de Sacremens

France. Parlement de Toulouse ; 1755

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui fait défenses aux Juges & Officiers de son Ressort de rendre des Sentences par écrit, qu'au nombre de trois Juges ou Opinans, à peine de 1000. liv. nullité, & c. & enjoint à tous les Greffiers d'inserer dans les Expeditions qu'ils font des Sentences & Ordonnances, le montant des Epices qui y sont intervenuës, à peine de 500. liv. & d'interdiction. Du 24 Octobre 1733 [Texte imprimé] : Extrait des Registres de Parlement

France. Parlement de Toulouse ; 1733

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