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Convention collective nationale (étendue par arrêté du 12 octobre 1994) : Personnels des agences générales d'assurances

France. Ministère du travail et des affaires sociales ; 1997

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2
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Convention collective nationale du 1er juin 1962 (Etendue par arrêté du 7 avril 1972) : Cabinets d'architectes élargie aux maîtres d'oeuvre en bâtiment

France. Ministère du travail et des affaires sociales ; 1998

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.732-3062 12e ed.1998 )(Obtenir)

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Convention collective nationale du 1er juin 1962 (étendue par arrêté du 7 avril 1972 et élargie aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 22 avril 1992) : Cabinets d'architectes, élargie aux maîtres d'oeuvre en bâtiment

France. Ministère du travail et des affaires sociales ; 1996

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Convention collective nationale du 3 février 1978 (étendue par arrêté du 20 novembre 1978) : Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

France. Ministère du travail et des affaires sociales ; 1997

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.732-3114 ed.1997 )(Obtenir)

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Convention collective nationale du 20 décembre 1977 (Etendue par arrêté du 12 juillet 1978) : Cabinets de courtage d'assurances et ou de réassurances

France. Ministère du travail et des affaires sociales ; 1997

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Convention collective nationale du 11 décembre 1979 (Etendue par arrêté du 15 avril 1981) : Gardiens, concierges et employés d'immeubles

France. Ministère du travail et des affaires sociales ; 1998

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.732-3144, Ed.1998 )(Obtenir)

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Convention collective nationale du 11 avril 1996 (Etendue par arrêté du 22 octobre 1996) : Radiodiffusion Accord d'étape

France. Ministère du travail et des affaires sociales ; 1997

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.732-3285 ed.1997 )(Obtenir)

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Convention collective nationale du 18 décembre 1952 : Entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)

France. Ministère du travail et des affaires sociales ; 1998

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Convention collective nationale : Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

France. Ministère du travail et des affaires sociales ; 1996

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10
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Convention collective nationale du 11 avril 1996 (étendue par arrêté du 18 octobre 1996) : Huissiers de justice (Personnel)

France. Ministère du travail et des affaires sociales ; 1997

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.732-3037 ed.1996 )(Obtenir)

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