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La démocratie locale : textes d'application de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

France ; France. Direction générale des collectivités locales ; France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté ; 1995

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1648A, Ed.1995 )(Obtenir)

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Fonction publique territoriale [Texte imprimé]. Statut général

France ; France. Direction générale des collectivités locales ; France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté

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Fonction publique territoriale : statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels. Personnel du patrimoine, des bibliothèques et des établissements territoriaux d'enseignement artistique

France ; France. Direction générale des collectivités locales ; France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté

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Fonction publique territoriale : statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels. Personnel technique

France ; France. Direction générale des collectivités locales ; France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté

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Fonction publique territoriale : statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels. Personnel administratif

France ; France. Direction générale des collectivités locales ; France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté

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Fonction publique territoriale : statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels. Personnel des services sociaux, médico-sociaux et médico-techniques

France ; France. Direction générale des collectivités locales ; France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté ; 1995

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1670, Ed.1995 )(Obtenir)

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Les opérations funéraires [Texte imprimé] : textes législatifs réglementaires

France ; France. Direction générale des collectivités locales ; France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté ; 1996

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1649, Ed.96 )(Obtenir)

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Les opérations funéraires : textes législatifs et réglementaires

France ; France. Direction générale des collectivités locales ; France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté ; 1995

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1649 ed.1995 )(Obtenir)

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Fonction publique territoriale [Texte imprimé] : statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels. Police municipale et gardes champêtres

France ; France. Direction générale des collectivités locales ; France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté ; 1995

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1671, Ed.1995 )(Obtenir)

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Fonction publique territoriale : statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels. Personnel des activités physiques et sportives

France ; France. Direction générale des collectivités locales ; France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté ; 1995

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1669, Ed.1995 )(Obtenir)

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