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Couple, filiation et parenté aujourd'hui : le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée rapport à la Ministre de l'emploi et de la solidarité et au Garde des Sceaux, Ministre de la justice

Théry, Irène (1952-...) ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; France. Ministère de la justice ; 1998

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La Transformation des relations entre l'administration et les usagers [Texte imprimé]

Wiener, Céline ; France. Ministère de la justice ; France. Commissariat général du plan ; France. Ministère de l'éducation nationale ; Institut français des sciences administratives ; 1988

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Périodique
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Compte général de l'administration de la justice civile en France...

France. Ministère de la justice ; 1821-1935

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4
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Périodique
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Compte général de l'administration de la justice criminelle en France [Texte imprimé]

France. Ministère de la justice ; 1827-1934

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Périodique
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Code pénitentiaire : recueil des actes et documents officiels intéressant les services et les établissements pénitentiaires

France. Ministère de l'intérieur. ....-1981 ; France. Ministère de la justice ; Herbette, Louis (1843-1921) ; 1887-[19.

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La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg

Vailhé, Judith ; France. Ministère de la justice ; DL 2001

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Les règles pénitentiaires européennes et leur application en France : Réponses de l'administration pénitentiaire française à l'enquête menée en Juin 1993 par le Conseil de l'Europe

France. Ministère de la justice ; 1993

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Bulletin officiel du Ministère de la Justice

France. Ministère de la justice ; 1876-2005

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La Lettre de la chancellerie

France. Ministère de la justice ; 1977-1981

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Les constitutions de la France, 1791-1992 : [exposition, Paris], 6 novembre-31 décembre 1992

Badinter, Robert (1928-...) ; France. Ministère de la justice ; Association Expo 200 ; impr. 1992

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