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Associations. Textes législatifs. Fonctionnement. Modèles de statuts.-établie par lessoins du Ministère de l'Intérieur

France. Ministère de l'intérieur ; 1965

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1068-6 )(Obtenir)

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Substances vénéneuses : législation, réglementation, tableaux et exonérations

France. Ministère de l'intérieur ; 1978?

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1209-6 )(Obtenir)

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Cultes et associations cultuelles : congrégations et collectivités religieuses. 1524

France. Ministère de l'intérieur ; 1982

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1524 éd. 1982 )(Obtenir)

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  1. France. Ministère de l'intérieur

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