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Filtré par : Editeur: Sirey supprimer Auteur: France supprimer
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1
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Livre
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Le nouveau code de procédure pénale

France ; 1960, cop.1960

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2
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Nouveau code pénal

France ; Bouloc, Bernard (1936-...) ; Chassaing, Jean-François (19..-...) ; Couvrat, Pierre (1935-2004) ; Delmas-Marty, Mireille (1941-...)

Plusieurs versions trouvées
Il y a 6 versions

3
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Livre
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Le nouveau régime des faillites, des règlements judiciaires et de la réhabilitation [Texte imprimé] : décret du 20 mai 1955 et loi du 6 février 1957

France ; Bonnefoy, Gaston ; 1958

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (200.299 )(Obtenir)

4
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Livre
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Contrats de mariage et nouveaux régimes matrimoniaux [Texte imprimé] : loi no. 65-570 du 13 juil. 1965 et loi no. 65-995 du 26 nov. 1965

Hamiaut, Marcel ; France ; DL 1966

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.018-33 )(Obtenir)

5
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Livre
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Les grands arrêts de droit du travail

France ; Lyon-Caen, Gérard (1919-2004) ; Pélissier, Jean (1936-...) ; 1980

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Code annoté de la sécurité sociale

Andrieu-Filliol, Claude ; Lacoste, René. juriste (19..-...) ; Tetaud, Maurice ; France ; 1958

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7
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Les grands arrêts du droit de l'urbanisme [Texte imprimé]

France ; Gilli, Jean-Paul (1930-...) ; Charles, Hubert ; Lanversin, Jacques de (19..-2004) ; 1981

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