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Sapeurs-pompiers : organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers communaux [décret du Ministre de l'intérieur du 7 mars 1953]

France ; France. Ministère de l'intérieur. ....-1981

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Gaz combustibles : transports par canalisations [décret du 23 janvier 1964 et arrêtés du ministère de l'industrie]. - 1re éd

France ; France. Ministère de l'industrie. 1978-1982 ; 1982

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Déconcentration [Texte imprimé]. 4. Organisation territoriale de l'Etat, mesures de déconcentration, moyens de fonctionnement des services

France ; France. Ministère de l'intérieur. 1986-1992 ; 1988

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Les élections législatives de 1978 [Texte imprimé] : 12 et 19 mars 1978

France. Ministère de l'intérieur. ....-1981 ; France ; 1978

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Associations [Texte imprimé] : régime général

France ; France. Ministère de l'intérieur. 1986-1992

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Code des communes : décrets nos 77-90 et 77-91 du 27 janvier 1977, nos 77-240 et 77-241 du 7 mars 1977, nos 77-392 et 77-393 du 28 mars 1977

France ; France. Ministère de l'intérieur ; France ; 1977-1978

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Conventions collectives nationales et accords nationaux, Bâtiment : ETAM-IAC

France ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Conditions techniques auxquelles doivent satisfaire des distributions d'énergie électrique : arrêté interministériel du 26 mai 1978

France ; France. Ministère de l'industrie. 1978-1982 ; 1978

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Décentralisation [Texte imprimé] : communes, départements, régions textes de référence 2 mars 1982-2 mars 1984

France. Ministère de l'intérieur. ....-1981 ; France ; 1984

Compétences Institutions Statuts particuliers

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Convention collective nationale, Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, CCNIE [Texte imprimé] : 18 décembre 1952, étendue par arrêté du 18 octobre 1955

France ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 2001

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.732-3100, éd.2001 )(Obtenir)

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