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Les conventions d'administration [Texte imprimé]

Hourson, Sébastien (1981-...) ; Seiller, Bertrand (1969-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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2
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Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif [Texte imprimé]

Camguilhem, Benoit ; Seiller, Bertrand ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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3
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Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse [Texte imprimé] : étude comparée des droits français et grec

Kapsali, Vassiliki (1981-...) ; Gaudemet, Yves (1946-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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La coopération entre les autorités de régulation en Europe (communications électroniques, énergie)

Vlachou, Charikleia ; Lombard, Martine ; Delzangles, Hubert (1976-...) ; Marcou, Gérard (1947-...) ; Braconnier, Stéphane ; Simon, Denys (1950-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel

Benzina, Samy ; Drago, Guillaume (1960-...) ; Disant, Mathieu (1978-...) ; Rousseau, Dominique. juriste (1949-...) ; Belloubet-Frier, Nicole (1955-...) ; Delaunay, Benoît (1978-...) ; Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe (1969-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris ; 2016

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  1. Actes administratifs -- France -- Thèses et écrits académiques  (1)
  2. Excès de pouvoir (droit administratif) -- Grèce -- Thèses et écrits académiques  (1)
  3. Procédure administrative -- Grèce -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques  (1)
  4. Excès de pouvoir (droit administratif) -- France -- Thèses et écrits académiques  (1)
  5. Nouvelles technologies de l'information et de la communication -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques  (1)
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  13. Effets dans le temps des décisions  (1)
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  15. Politique énergétique -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques  (1)
  16. Procédure administrative -- France -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques  (1)
  17. Efficacité du droit -- France -- Thèses et écrits académiques  (1)
  18. Coopération européenne -- Thèses et écrits académiques  (1)
  19. Effectivité et validité du droit -- France -- Thèses et écrits académiques  (1)
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