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Les conventions d'administration [Texte imprimé]

Hourson, Sébastien (1981-...) ; Seiller, Bertrand (1969-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif [Texte imprimé]

Camguilhem, Benoit ; Seiller, Bertrand ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse [Texte imprimé] : étude comparée des droits français et grec

Kapsali, Vassiliki (1981-...) ; Gaudemet, Yves (1946-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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La coopération entre les autorités de régulation en Europe (communications électroniques, énergie)

Vlachou, Charikleia ; Lombard, Martine ; Delzangles, Hubert (1976-...) ; Marcou, Gérard (1947-...) ; Braconnier, Stéphane ; Simon, Denys (1950-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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Sujet 

  1. Excès de pouvoir (droit administratif) -- Grèce -- Thèses et écrits académiques  (1)
  2. Procédure administrative -- Grèce -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques  (1)
  3. Nouvelles technologies de l'information et de la communication -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques  (1)
  4. Contrats administratifs -- France -- Thèses et écrits académiques  (1)
  5. Droits de l'homme -- Grèce -- Thèses et écrits académiques  (1)
  6. Motivation (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques  (1)
  7. Union européenne. Organe des régulateurs européens des communications électroniques -- Thèses et écrits académiques  (1)
  8. Obligations (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques  (1)
  9. Relations administration-usagers -- France -- Thèses et écrits académiques  (1)
  10. Union européenne. Agence de coopération des régulateurs de l’énergie -- Thèses et écrits académiques  (1)
  11. Motivation (droit) -- Grèce -- Thèses et écrits académiques  (1)
  12. Autorités administratives indépendantes européennes  (1)
  13. Conventions d'administration  (1)
  14. Procédure administrative -- France -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques  (1)
  15. Droit d'être entendu  (1)
  16. Droits de l'homme -- France -- Thèses et écrits académiques  (1)
  17. Coopération européenne -- Thèses et écrits académiques  (1)
  18. Égalité devant la loi -- France -- Thèses et écrits académiques  (1)
  19. Autorités administratives indépendantes -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques  (1)
  20. Relations administration-usagers -- Grèce -- Thèses et écrits académiques  (1)
  21. Plus d’options open sub menu

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