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L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel

Benzina, Samy ; Drago, Guillaume (1960-...) ; Disant, Mathieu (1978-...) ; Rousseau, Dominique. juriste (1949-...) ; Belloubet-Frier, Nicole (1955-...) ; Delaunay, Benoît (1978-...) ; Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe (1969-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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2
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Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif

Camguilhem, Benoit ; Seiller, Bertrand ; Belrhali, Hafida (1975-...) ; Deguergue, Maryse (1956-...) ; Broyelle, Camille ; Delvolvé, Pierre (1940-...) ; Savaux, Éric ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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3
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Les conventions d'administration

Hourson, Sébastien (1981-...) ; Seiller, Bertrand ; Brenet, François (1974-...) ; Broyelle, Camille ; Boulouis, Nicolas (1961-...) ; Braconnier, Stéphane ; Delvolvé, Pierre (1940-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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4
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Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse : étude comparée des droits français et grec

Kapsali, Vassiliki (1981-...) ; Gaudemet, Yves (1946-...) ; Noguellou, Rozen ; Prévédourou, Eugénie ; Fortsakis, Théodore (1954-...) ; Schrameck, Olivier (1951-...) ; Seiller, Bertrand (1969-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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5
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La coopération entre les autorités de régulation en Europe (communications électroniques, énergie)

Vlachou, Charikleia ; Lombard, Martine ; Delzangles, Hubert (1976-...) ; Marcou, Gérard (1947-2016) ; Braconnier, Stéphane ; Simon, Denys (1950-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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