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Filtré par : Auteur: Debbasch, Charles (1937-...) supprimer
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Les constitutions de la France [Texte imprimé]

France ; Debbasch, Charles (1937-...) ; Pontier, Jean-Marie (1946-...)

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Droit administratif

Debbasch, Charles (1937-...)

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3
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Institutions et droit administratifs

Debbasch, Charles (1937-...)

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4
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Institutions administratives [Texte imprimé]

Debbasch, Charles (1937-...)

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5
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Contentieux administratif

Debbasch, Charles (1937-...) ; Ricci, Jean-Claude (1947-...)

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6
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Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle

Tramoni, Jean-Joseph ; Debbasch, Charles (1937-...)

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7
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Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique

Debbasch, Charles (1937-...) ; Colin, Frédéric (1970-...) ; Favro, Karine ; Marcangélo-Léos, Philie (1974-...)

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8
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Les associations

Debbasch, Charles (1937-...) ; Bourdon, Jacques (1946-...)

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9
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La société française

Debbasch, Charles (1937-...) ; Pontier, Jean-Marie (1946-...)

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10
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Thèse / Mémoire
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Procédure administrative contentieuse et procédure civile [Texte imprimé] : contribution à l'étude de l'instance

Debbasch, Charles (1937-...) ; 1961

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