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La Convention européenne des droits de l'homme et le droit de propriété

Sermet, Laurent. juriste (1966-...) ; Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme

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La présentation d'une requête à la Commission européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme ; 1978

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Introduction à la Convention européenne des Droits de l'homme : les droits garantis et le mécanisme de protection

Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme ; 1978

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L'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'homme [Texte imprimé]. Droit à un procès équitable

Grotrian, Andrew ; Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme ; 1996

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Indisponible BIU Cujas  Annexe  (134.213-13 )(Obtenir)

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La liberté d'expression en Europe : jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme ; cop. 2006

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (517.523 )(Obtenir)

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La liberté d'expression en Europe [Texte imprimé] : la jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme ; 2002

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L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme [Texte imprimé] : la liberté de pensée, de conscience et de religion

Renucci, Jean-François (1956-...) ; Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme ; cop. 2004

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (258.884 )(Obtenir)

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La Situation des étrangers au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme [Texte imprimé]

Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme ; Drzemczewski, Andrew Z ; 1985

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L'incidence du droit communautaire sur la mise en oeuvre de la Convention européenne des Droits de l'homme [Texte imprimé]

Mendelson, Maurice ; Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme ; 1984

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Droits de l'homme en droit international [Texte imprimé] : textes de base

Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme ; 1985

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