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Accommodements institutionnels et citoyens [Texte imprimé] : cadres juridiques et politiques pour interagir dans des sociétés plurielles

Conseil de l'Europe ; cop. 2009

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Réduction des cas de pluralité de nationalités et obligations militaires en cas de pluralité de nationalités [Texte imprimé] : exposé des motifs, deuxième protocole portant modification à la convention ouvert à la signature le 2 février 1993

Conseil de l'Europe ; 1994

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Nationalité et succession d'Etats : actes du Séminaire UniDem organisé à Vilnius (Lituanie) les 16 et 17 mai 1997 en coopération avec la Division I (Droit privé et international) de la Direction des affaires juridiques du Conseil de l'Europe, l'Université de Vilnius et la Cour constitutionelle de Lituanie

Conseil de l'Europe ; conseil de l'Europe ; 1998

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Second protocol amending the Convention on the reduction of cases of multiple nationality and military obligations in cases of multiple nationality [Texte imprimé] = = Deuxième protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités : Strasbourg, 2-II-1993 Strasbourg, 2-II-1993

Conseil de l'Europe ; 1993

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