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Filtré par : Date de publication: Après 2015 supprimer Sujet: Conseil constitutionnel supprimer Auteur: Bouchet, Marthe supprimer
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Thèse / Mémoire
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La validité substantielle de la norme pénale

Bouchet, Marthe ; Mayaud, Yves (1946-...) ; Lamy, Bertrand de. juriste (1968-...) ; Pin, Xavier (1969-...) ; Drago, Guillaume (1960-...) ; Beauvais, Pascal (1974-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris ; 2016

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