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La vente des biens nationaux dans le Vendômois (1789-1850)

Daviot, Marie-Françoise (1957-...) ; Harouel, Jean-Louis (1944-...) ; Descamps, Olivier (1969-...) ; Boiron, Stéphane. historien (19..-...) ; Saint-Victor, Jacques de (1963-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit. Paris

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2
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Gouverner le commerce au XVIIIe siècle. Conseil et Bureau de commerce

Vosgien, Sébastien (1978-...) ; Quénet, Maurice ; Lecomte, Catherine. juriste (19..-...) ; Deroche, Alexandre ; Harouel, Jean-Louis (1944-...) ; Alteroche, Bernard d' ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit. Paris

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3
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Le droit aux aliments de l'enfant naturel au XIXème siècle

Bendahmane, Sabrina (1981-...) ; Lefebvre-Teillard, Anne ; Demoulin-Auzary, Florence ; Peguera Poch, Marta (1967-…) ; Descamps, Olivier (1969-...) ; Warembourg, Nicolas ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit. Paris

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4
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La justice pénale devant la Cour de Parlement, de Saint Louis à Charles IV (vers 1230-1328)

Tuttle, Liêm (1982-...) ; Leyte, Guillaume (1962-...) ; Carbasse, Jean-Marie (1946-...) ; Hoareau-Dodinau, Jacqueline ; Mathieu, Martial ; Bournazel, Éric ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit. Paris

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Histoire de l'assurance de dommages en France

Bellenger, Claire ; Harouel, Jean-Louis (1944-...) ; Deroche, Alexandre ; Saint-Victor, Jacques de (1963-...) ; Castaldo, André ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit. Paris

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Le cabinet ministériel : essai d'analyse constitutionnelle

Catta, Jean-Régis (1982-...) ; Beaud, Olivier (1958-...) ; Bigot, Grégoire (1969-...) ; Daugeron, Bruno (1974-...) ; Baranger, Denis (1968-...) ; Bidégaray, Christian ; Bienvenu, Jean-Jacques (1948-2017) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit. Paris

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La responsabilité des parents du fait de leurs enfants du XVIe au XIXe siècle

Cérèze, Constance (1980-...) ; Lefebvre-Teillard, Anne ; Moreau-David, Jacqueline ; Peguera Poch, Marta (1967-…) ; Descamps, Olivier (1969-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit. Paris

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Une grande carrière au service de la loi : Dupin aîné (1783-1865)

Brami, Franck Joseph (1970-...) ; Lefebvre-Teillard, Anne ; Royer, Jean-Pierre ; Krynen, Jacques (1952-...) ; Deroussin, David (1971-...) ; Pfister, Laurent. juriste (19..-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit. Paris

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Les donations entre époux : doctrine, coutumes et législation (XIIe-XVIe siècle)

Laurent-Bonne, Nicolas ; Roumy, Franck ; Demoulin-Auzary, Florence ; Lemonnier-Lesage, Virginie ; Arabeyre, Patrick (1962-...) ; Garnier, Florent (1973-...) ; Pfister, Laurent. juriste (19..-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit. Paris

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10
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Thèse / Mémoire
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Droit naturel et droits individuels en France au dix-neuvième siècle

Pouthier, Tristan ; Baranger, Denis (1968-...) ; Chérot, Jean-Yves ; Daugeron, Bruno (1974-...) ; Audren, Frédéric (1970-...) ; Bienvenu, Jean-Jacques ; Raynaud, Philippe (1952-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit. Paris ; 2013

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