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Filtré par : Editeur: Dalloz supprimer collection: Nouvelle Bibliothèque de Thèses supprimer Date de publication: 2013 à 2016 supprimer
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1
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Livre
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La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Madelaine, Colombine (1983-...) ; Sudre, Frédéric (1949-...) ; impr. 2014, cop. 2014

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2
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L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux

Périn-Dureau, Ariane. juriste (1986-...) ; Neau-Leduc, Philippe (1965-2015) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris

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3
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Livre
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L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la « qualité de la loi »

Rrapi, Patricia (1982-...) ; Roux, André (1953-...) ; 2014

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Livre
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Essai d'une théorie générale des droits de la défense

Capdepon, Yannick (1979-...) ; Saint-Pau, Jean-Christophe (1970-...) ; 2013, cop. 2013

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Livre
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La summa divisio des droits réels et des droits personnels : étude critique

Lakssimi, Tarik. juriste (1983-...) ; Jacques, Philippe. juriste (1967-...) ; 2016

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Les personnes publiques propriétaires

Schmaltz, Benoît (1984-...) ; Sestier, Jean-François ; 2016

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