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Filtré par : Type de document: Thèses et mémoires supprimer Disponibilité: Disponible à la bibliothèque supprimer Date de publication: Après 2001 supprimer
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1
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L'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette [Texte imprimé] : article 1216 du Code civil

Oury-Brulé, Manuela ; Ferry, Claude (1957-...)

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2
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Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles

Ouerdane-Aubert de Vincelles, Carole. juriste (19..-…) ; Lequette, Yves (1946-...)

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3
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Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté [Texte imprimé]

Cagnoli, Pierre ; Le Bars, Thierry ; Héron, Jacques (1948-1999)

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4
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L'obligation d'informer dans le procès administratif [Texte imprimé]

Einaudi, Tania ; Négrin, Jean-Paul

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5
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La personne objet de contrat [Texte imprimé]

Bourgeois, Muriel

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6
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La liquidation dans le régime de la séparation de biens [Texte imprimé]

Lipinski, Pascal ; Champenois, Gérard

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7
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La vente des biens nationaux dans le Vendômois (1789-1850) [Texte imprimé]

Daviot, Marie-Françoise (1957-...) ; Harouel, Jean-Louis (1944-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit. Paris

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8
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La politisation en terrain militant « radical » : ethnographie d'un squat d'activités de l'Est Parisien

Robineau, Colin (1988-...) ; Devillard, Valérie ; Granjon, Fabien ; Mattelart, Tristan (1965-...) ; Mauger, Gérard (1943-...) ; Pruvost, Geneviève ; Sintomer, Yves ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication. Paris

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9
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L'inexécution licite du contrat

Chabas, Cécile. juriste (1970-...) ; Ghestin, Jacques (1931-...) ; Mazeaud, Denis (1956-...)

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10
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Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de la norme (1663-1760)

Frêlon, Elise (19..-...) ; Rigaudière, Albert (1938-...)

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