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Filtré par : Type de document: Thèses et mémoires supprimer Editeur: LGDJ supprimer Date de publication: 2002 à 2004 supprimer
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1
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L'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette [Texte imprimé] : article 1216 du Code civil

Oury-Brulé, Manuela ; Ferry, Claude (1957-...)

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2
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Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté [Texte imprimé]

Cagnoli, Pierre ; Le Bars, Thierry ; Héron, Jacques (1948-1999)

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3
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La liquidation dans le régime de la séparation de biens [Texte imprimé]

Lipinski, Pascal ; Champenois, Gérard

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4
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La non-obligation de dépenser [Texte imprimé]

Conan, Matthieu ; Tallineau, Lucile

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5
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Thèse / Mémoire
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Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation [Texte imprimé] : contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits

Camous, Eric ; Calais-Auloy, Jean (1933-...) ; Boy, Laurence (1947-2013) ; DL 2002, cop. 2002

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6
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La protection juridique des victimes d'accidents de trajet

Milet, Laurent ; Saint-Jours, Yves

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7
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Thèse / Mémoire
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Recherche sur la notion de collectivité locale en droit administratif français [Texte imprimé]

Doat, Mathieu (1966-...) ; Mazères, Jean-Arnaud (1936-...) ; DL 2003, cop. 2003

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8
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Thèse / Mémoire
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Preuve et instance prud'homale : à la recherche d'un procès équitable

Boulmier, Daniel. juriste (19..-…) ; Hennion-Moreau, Sylvie ; DL 2002

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9
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L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés [Texte imprimé] : étude de droit comparé Angleterre-Espagne-France

Convert, Laurent ; Saintourens, Bernard (1956-...)

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10
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Thèse / Mémoire
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L'encadrement processuel des autorités de marché en droits français et communautaire [Texte imprimé] : contentieux de la concurrence et de la bourse

Delicostopoulos, Constantin S ; Guinchard, Serge (1946-...) ; Slaughter, Anne-Marie ; DL 2002, cop. 2002

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