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Convention collective nationale, Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, CCNIE [Texte imprimé] : 18 décembre 1952, étendue par arrêté du 18 octobre 1955

France ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 2001

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Convention collective nationale, Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées : 30 janvier 1986, étendue par arrêté du 27 mai 1986

France ; France. Ministère de l'agriculture et de la pêche. 1997-2002 ; 2001

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Convention collective nationale, Abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles [Texte imprimé] : 10 juillet 1996, étendue par arrêté du 7 février 1997

France ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 2001

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.732-3111 éd.2001 )(Obtenir)

4
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Accords collectifs nationaux, Bâtiment et travaux publics [Texte imprimé] : entreprises de plus de 10 salariés

France ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 2001

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.732-3107 éd.2001 )(Obtenir)

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Convention collective nationale, Industrie de l'habillement : 17 février 1958, étendue par arrêté du 23 février 1959

France ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 2001

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Convention collective nationale, Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie : 13 juillet 1993, étendue par arrêté du 10 février 1994

France ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 2001

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Code des marchés publics [Texte imprimé] : guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics

France ; France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Direction des affaires juridiques ; impr. 2010

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.914-27, éd. 2010 )(Obtenir)

8
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Convention collective nationale, Restauration ferroviaire : 4 septembre 1984, étendue par arrêté du 22 février 1985

France ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 2001

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.732-3227,éd.2001 )(Obtenir)

9
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Convention collective nationale, Sociétés d'assurances : 27 mai 1992, étendue par arrêté du 12 juillet 1993

France ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 2001

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.732-3265,éd.2001 )(Obtenir)

10
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Accords nationaux, Métallurgie

France ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 2001

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