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Filtré par : Localisation: Magasins-communication en différé supprimer Langue: Français supprimer Date de publication: 1989 à 2004 supprimer Auteur: Université Panthéon-Assas. Paris supprimer Date de publication: 1992 à 1994 supprimer
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1
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Versions multiples

Evolution des rapports de travail dans la Loire-inférieure au 19e siècle d'après les règlements d'atelier

Lavole, Xavier ; Antonetti, Guy ; Université Panthéon-Assas. Paris

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2
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Versions multiples

Le régime juridique de l'archéologie française

Gosselin-Rigambert, Catherine ; Drago, Roland (1923-2009) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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3
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Versions multiples

Les sentences arbitrales devant le juge français : pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réformes de 1980-1981

Crépin, Sophie ; Fouchard, Philippe (1937-2004) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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4
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Versions multiples

La relativité des conventions et les groupes de contrats

Bacache-Gibeili, Mireille ; Lequette, Yves (1946-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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5
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Thèse / Mémoire
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Le Conseil constitutionnel et le droit privé

Molfessis, Nicolas (1965-...) ; Gobert, Michelle (1929-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 1994

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T94-021-2 )(Obtenir)

6
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Versions multiples

Les recours administratifs obligatoires : étude comparée des droits allemand et français

Prévédourou, Eugénie ; Gaudemet, Yves (1946-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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7
Material Type:
Versions multiples

Le droit de riveraineté : propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux

Gourdault-Montagne, Pascal ; Malafosse, Jehan de (1921-2013) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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8
Material Type:
Thèse / Mémoire
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Essai sur les marchés locaux du travail : analyse théorique et application à la Picardie

Maillard, Martial ; Ballot, Gérard (19..-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 1994

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T94-061 )(Obtenir)

9
Material Type:
Versions multiples

Le sursis au paiement de l'impôt

Buisson, Jacques (1943-...) ; Gaudemet, Paul Marie ; Université Panthéon-Assas. Paris

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10
Material Type:
Versions multiples

L'indivisibilité en droit administratif

Staub, Materne ; Drago, Roland (1923-2009) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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  14. Procédure administrative -- France -- Thèses et écrits académiques  (1)
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