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Filtré par : Editeur: Sirey supprimer collection: Collection Sirey supprimer Date de publication: Après 1985 supprimer
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1
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Livre
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L'État et la commune de montagne [Texte imprimé] : la loi sur la montagne

Ravanel, Jérôme (19..-2013) ; Ravanel, Jean (1920-...) ; DL 1986, cop. 1986

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2
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Circulation routière : infractions et sanctions

Couvrat, Pierre (1935-...) ; Massé, Michel. juriste (1946-...) ; DL 1989, cop. 1989

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3
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Livre
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Circulation routière, l'indemnisation des victimes d'accidents : commentaire de la loi du 5 juillet 1985 et des textes qui l'ont complétée

Legeais, Raymond (1930-...) ; 1986

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4
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Livre
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Le nouveau droit de l'audiovisuel [Texte imprimé] : la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Drouot, Guy ; Balle, Francis (1939-...) ; 1988

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