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Filtré par : Auteur: France supprimer collection: Journal officiel de la République française supprimer Date de publication: 1984 à 1990 supprimer
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Déconcentration [Texte imprimé]. 4. Organisation territoriale de l'Etat, mesures de déconcentration, moyens de fonctionnement des services

France ; France. Ministère de l'intérieur. 1986-1992 ; 1988

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1569-VII éd. 1985 )(Obtenir)

2
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Listes des établissements reconnus d'utilité publique [Texte imprimé] : associations et fondations

France ; France. Ministère de l'intérieur. 1986-1992 ; 1988

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1619, ed.1988 )(Obtenir)

3
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Associations : régime général [lois et décrets d'application]

France ; France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; 1985

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1068 ed. 1984 )(Obtenir)

4
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Décentralisation, communes, départements, régions [Texte imprimé]. 1. Institutions

France ; France. Direction générale des collectivités locales ; 1984, DL 1985

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1569-I 1re éd. )(Obtenir)

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