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Filtré par : Editeur: Sirey supprimer Date de publication: 1974 à 1987 supprimer
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L'acte administratif [Texte imprimé] : extrait du répertoire de contentieux administratif Dalloz

Delvolvé, Pierre (1940-...) ; DL 1983

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2
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Assurances et pouvoirs publics : droit français et perspectives européennes

Bakas-Tsirimonaki, Stella ; 1983

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Biens des communes et sections soumis au régime forestier : l'affouage

Marillia, Georges-Daniel ; Beyssac, Roland ; 1982

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La cassation en matière civile

Boré, Jacques (1927-...) ; Raynaud, Pierre (1910-1991)

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5
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Le certificat d'urbanisme [Texte imprimé] : articles L. 410 et L. 111-5

Fatôme, Étienne (1943-...) ; Lefondré, Michel ; 1982, cop. 1982

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6
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Les chambres de commerce et d'industrie en France

Lefevre, Claude (1923-...) ; 1977, cop. 1977

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Circulation, indemnisation des victimes : esquisse d'une réforme

Berr, Claude J (1936-...) ; Groutel, Hubert ; Joubert-Supiot, Claudine (19..-...) ; 1981

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8
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Circulation routière, l'indemnisation des victimes d'accidents : commentaire de la loi du 5 juillet 1985 et des textes qui l'ont complétée

Legeais, Raymond (1930-...) ; 1986

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La Composition de droit public : concours administratifs catégorie A

Salon, Serge ; Savignac, Jean-Charles (1946-...) ; 1976

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10
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La composition de droit public [Texte imprimé] : concours administratifs, examens universitaires

Salon, Serge ; Savignac, Jean-Charles (1946-...)

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