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1
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Livre
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Comité de la convention d'arbitrage = Committee on arbitration agreements

Canada. Office de Révision du code civil Comité de la Convention d'arbitrage Montréal ; 1973

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2
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Périodique
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Rapport périodique établi par le Comité permanent de la Convention européenne d'établissement [Texte imprimé]

Comité permanent de la Convention européenne d'établissement ; Conseil de l'Europe ; 1971-198

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3
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Thèse / Mémoire
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Les Rapports eurafricains dans la convention d'association de Yaoundé (1er juin 1964-31 mai 1969)

Pierre, Jean ; 1970

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Z 1970-70 )(Obtenir)

4
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Livre
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Yaoundé II : La nouvelle convention d'association entre la Communauté européenne et dix-huit états africains et malgache

Bruyas, Jean ; Université Cheikh Anta Diop de Dakar ; 1970

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (59.798-7 )(Obtenir)

5
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Thèse / Mémoire
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La Convention de Yaoundé : Convention d'association entre la Communauté Economique Européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté

Greschner, Edmund ; 1967

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Z 1967-85 )(Obtenir)

6
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Thèse / Mémoire
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La Convention d'Union de Paris et la loi fédérale sur la protection des marques de fabrique et de commerce [Texte imprimé]

Antoniazzi, François ; 1966

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Disponible BIU Cujas  CTLES  (45.339 1966-1 )(Obtenir)

7
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Livre
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Les effets de la première convention d'Association du Traité de Rome : l'exemple du marché des produits tropicaux (café, cacao, bananes)

Lemesle, Raymond-Marin ; Centre européen universitaire. Nancy ; 1966

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.123-19 )(Obtenir)

8
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Livre
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Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les états africains et malgache associés à cette Communauté et documents annexes, Yaoundé, 29 juillet 1969

Communauté européenne ; 1969

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9
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Livre
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La programmation des équipements collectifs dans les villes nouvelles : les équipements d'hygiène mentale rapport sur l'exécution de la convention d'études entre le C.E.R.F.I. et le Ministère de l'équipement et du logement, Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, du 4 mai 1971

Centre d'études, de recherches et de formation institutionnelles. Paris ; 1972

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (58.308-6 )(Obtenir)

10
Material Type:
Livre
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Rapport explicatif sur la Convention européenne d'extradition

Conseil de l'Europe ; 1969

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