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Filtré par : Type de document: Thèses et mémoires supprimer Date de publication: 1959 à 1972 supprimer
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Les agréments fiscaux : la fiscalité au service du plan

Tournié, Gérard ; Teitgen, Pierre Henri (1908-1997) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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2
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La police du domaine public [Texte imprimé]

Klein, Claude (1939-...) ; Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques. 1538-1970

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3
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Les problèmes économiques et sociaux posés par les implantations industrielles en milieu rural : l'exemple de l'Aquitaine

Belliard, Jean-Louis

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4
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Thèse / Mémoire
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"Dommages-intéréts : Schaden und SchAdensersatz im französischen Recht

Giese, Herbert (1938-) ; 1967

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Disponible BIU Cujas  CTLES  (45.345 1967-41 )(Obtenir)

5
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Thèse / Mémoire
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Die dingliche Surrogation im französischen Zivilrecht : Inaugural-Dissertation ..

Friedrich-Rust, Hilmar ; 1965

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Disponible BIU Cujas  CTLES  (45.313 1965-18 )(Obtenir)

6
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Essai de classification des contrats spéciaux

Overstake, Jean-Francis (1938-...) ; Brèthe de La Gressaye, Jean (1895-1990) ; Université de Bordeaux. 1441-1970

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7
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Droits politiques et liberté d'expression des officiers des forces armées [Texte imprimé]

Sénéchal, Michel

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8
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La constitution de la IVe république à l'épreuve de la guerre [Texte imprimé]

Barale, Jean

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9
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Versions multiples

La théorie de l'abus de droit et la jurisprudence administrative [Texte imprimé]

Dubouis, Louis ; Desgranges, Eugène

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10
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Thèse / Mémoire
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Le gouverneur de Languedoc pendant les guerres de religion

Tiévant, Claude ; 1968

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