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Filtré par : Auteur: France supprimer Localisation: Salle du patrimoine supprimer Date de publication: 1900 à 1930 supprimer
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Leçons sur les Codes pénal et d'instruction criminelle

Boitard, Joseph-Edouard ; Linage, Gustave de ; France

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Décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande, du 24 Mars 1852 [Texte imprimé] : Doctrine et jurisprudence de Départment de la marine

France ; Derche, Maurice ; 1855

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (25.056 )(Obtenir)

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Code civil des Français. Edition originale et seule officielle

France ; Marcel, Jean-Joseph (1776-1854) ; Imprimerie de la République. France 1795-1804

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4
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Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon [Texte imprimé]

Anthoine de Saint-Joseph, Fortuné (1794-1853) ; France ; Anthoine de Saint-Joseph (18..-...)

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Monuments historiques

France ; Tardif, Jules (1827-1882) ; Laborde, Léon de (1807-1869) ; Archives nationales. France ; 1866

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6
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale [Texte imprimé]

France ; Alauzet, Isidore (1807-1882) ; 1856-57

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Manuel des lois du bâtiment

France ; Académie d'architecture. France ; 1863

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Cours de code civil [Texte imprimé] : Ouvrage divisé en deux parties dont l'une contient la cenquième edition des Institutes de droit civil francais, du même auteur, revue et corrigée par lui, et l'autre la troisième édition, également revue corrigée et augmentée des notes et explications sur lesdites Institutes

Delvincourt, Claude Étienne (1762-1831) ; France ; 1834

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9
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Les Codes français collationnés sur les textes officiels : contenant: 1. La conférence des articles entre eux; 2. sous chaque article, les textes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent ou les modifients; 3. un supplément par ordre alphabétique et chronologique renfermant, outre les lois les plus usuelles, celles exigées pour les thèses et les textes anciens qui sont encore en vigueur; 4. une table chronologique et une table alphabétique renvoyant chacune aux lois et aux pages où ces lois sont reproduites; et les seuls où sont rapportés les textes du droit ancien et intermédiaire nécessaires à l'intelligence des articles

France ; Tripier, Louis (1816-1877) ; 1875

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10
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Théorie et pratique des obligations : ou commentaire des titres III et IV, livre III du code Napoléon articles 1101 à 1386

Larombière, Léobon-Valéry-Léon-Jupile (1813-1893) ; France ; 1857

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