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Filtré par : Sujet: Droit commercial -- France -- Codes supprimer Date de publication: Avant 1974 supprimer
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Législation commerciale de l'Empire français, ou Le Code de commerce commenté par M. Maugeret, avocat-avoué au tribunal de première instance du département de la Seine ; ouvrage conforme pour le texte à la dernière édition officielle, et renfermant,... Tome premier [-troisième,...]

Maugeret, A ; Brasseur, Jean-Baptiste. imprimeur (1760-182.?) ; Capelle, Pierre (1772?-1851) ; Maugeret, Louis-François. imprimeur-libraire (17..-18.) ; 1808

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (544.449-3 )(Obtenir)

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Thèse / Mémoire
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Du champ d'application des dispositions du livre II du Code du commerce

Martineau, A ; Université de Rennes. Faculté de droit ; 1937

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.016 1937-117 MAR )(Obtenir)

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Code de commerce [Texte imprimé] : suivi des lois commerciales et industrielles

France ; 1956

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Code de commerce.... 1972-1973

France ; Moreau, Pierre-André ; 1972

Code de commerce..., 1903'-

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (98.847-2, 68ème éd. )(Obtenir)

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Code de commerce [Texte imprimé] : suivi des lois commerciales et industrielles avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence

France ; Moreau, Pierre-André ; Dalloz ; 1973

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.847-2A, 69ème éd. )(Obtenir)

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Code de commerce : suivi des lois commerciales et industrielles avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux publications Dalloz

France ; Dalloz ; 1965

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (98.847-2, 62ème éd. )(Obtenir)

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Livre
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français : tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code

Locré, Jean-Guillaume (1758-1840) ; France. Conseil d'État. 1799-... ; France. Tribunat ; France. Corps législatif. 1799-1814 ; 1827-32

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