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1
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Versions multiples

Code pénal [Texte imprimé] : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz

France

Plusieurs versions trouvées
Il y a 9 versions

2
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Périodique
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Recueil des lois adoptées par l'Assemblée Nationale constituante élue le 2 juin 1946 et promulguées... [Texte imprimé]

France ; 1946-1946

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Disponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (45.628 )(Obtenir)

3
Material Type:
Périodique
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Bulletin annoté des lois et décrets

France ; 1857-2017

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Voir les exemplaires BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (46.686 )(Obtenir)

4
Material Type:
Périodique
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Instructions générales du conseiller d'Etat, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines [Texte imprimé]

France ; 1803-[194

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Voir les exemplaires     (Obtenir)

5
Material Type:
Périodique
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Bulletin officiel des contributions indirectes [Texte imprimé]

France ; 1955-1970

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Voir les exemplaires BIU Cujas  Magasin 1er sous-sol  (23.491 )(Obtenir)

6
Material Type:
Versions multiples

7
Material Type:
Versions multiples

Codes d'audience suivi des lois, ordonnances et décrets usuels

France ; Dalloz

Plusieurs versions trouvées
Il y a 2 versions

8
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Livre
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Décret portant codification des droits du timbre

France. Finances. Ministère ; 1927

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (51.320-3 )(Obtenir)

9
Material Type:
Livre
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Actes du Parlement de Paris

France. Parlement. Paris ; 1863-

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (10.244-I,2 )(Obtenir)

10
Material Type:
Livre
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Remontrances du Parlement au roi, du 9 avril 1753

France. Parlement. Paris ; 1753

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (105.200 )(Obtenir)

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