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Filtré par : Sujet: Droit européen et droit interne supprimer Localisation: Libre-accès supprimer
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L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres

Millet, François-Xavier ; Debré, Jean-Louis (1944-...) ; Witte, Bruno de ; Marcou, Gérard (1947-2016) ; DL 2013, cop. 2013

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La flexibilité du droit de l'Union européenne

Marciali, Sébastien (1975-...) ; Rideau, Joël (1939-...) ; 2007

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Contentieux de l'Union Européenne : questions choisies

Mahieu, Stéphanie. juriste (1977-...) ; Lenaerts, Koenraad (1954-...) ; DL 2014

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Droit processuel civil de l'Union européenne [Texte imprimé]

Cadiet, Loïc ; Jeuland, Emmanuel ; Amrani-Mekki, Soraya (1973-...) ; impr. 2011

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Le concept d'investissement [Texte imprimé] : regards croisés des droits interne, international et communautaire

Causse, Hervé. juriste (19..-…) ; Sinkondo, Marcel. juriste (19..-…) ; 2011, cop. 2011

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La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne

Vandersanden, Georges ; copyright 2011

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Transmission, signification ou notification des actes : les droits du requérant et du destinataire, aspects de droit interne, européen et international

Douchy-Oudot, Mélina (1969-...) ; Menut, Bernard (1952-2003) ; Chardon, Mathieu ; Gensollen, Stéphane ; Guinchard, Emmanuel ; Litvinski, Dimitri ; DL 2014

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Les dynamiques du droit européen en début de siècle : études en l'honneur de Jean-Claude Gautron

2004

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La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne : recherche sur le pouvoir juridictionnel

Guiot, François-Vivien ; Dubos, Olivier (1970-...) ; DL 2016

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Autonomie locale et Union européenne

Malo, Laurent (1978-...) ; Labayle, Henri. juriste (1954-...) ; 2010

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