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Convention collective nationale, Sociétés d'assurances : 27 mai 1992, étendue par arrêté du 12 juillet 1993

France ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 2001

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Accords nationaux, Métallurgie

France ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 2001

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Convention collective nationale, Industries chimiques [Texte imprimé] : 30 décembre 1952, étendue par arrêté du 13 novembre 1956

France ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 2001

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.732-3108,éd.2001 )(Obtenir)

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Convention collective nationale, Restauration rapide : 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988

France ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 2001

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.732-3245,éd.2001 )(Obtenir)

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Convention collective nationale, Manutention portuaire : 31 décembre 1993, étendue par arrêté du 29 septembre 1994

France ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 2001

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.732-3273,éd.2001 )(Obtenir)

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Convention collective nationale, Entreprises des services d'eau et d'assainissement [Texte imprimé] : 12 avril 2000, étendue par arrêté du 28 décembre 2000

France ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 2001

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.732-3302 éd.2001 )(Obtenir)

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Convention collective nationale, Entrepositaires-grossistes en boissons : 15 décembre 1971, étendue par arrêté du 2 novembre 1989

France ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 2000

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.732-3121,éd.2000 )(Obtenir)

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Les compétences juridiques du préfet [Texte imprimé] : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome IV. Action sanitaire et sociale

France ; France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Direction générale de l'administration ; 1994

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1639,4 éd. 94 )(Obtenir)

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La démocratie locale : textes d'application de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

France ; France. Direction générale des collectivités locales ; France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté ; 1995

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1648A, Ed.1995 )(Obtenir)

20
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Fonction publique territoriale [Texte imprimé]. Statut général

France ; France. Direction générale des collectivités locales ; France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté

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