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Convention collective nationale, Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées : 30 janvier 1986, étendue par arrêté du 27 mai 1986

France ; France. Ministère de l'agriculture et de la pêche. 1997-2002 ; 2001

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Convention collective nationale, Entreprises de prévention et de sécurité

France ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 2000

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Listes des établissements reconnus d'utilité publique [Texte imprimé] : associations et fondations

France ; France. Ministère de l'intérieur. 1986-1992 ; 1988

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1619, ed.1988 )(Obtenir)

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Associations : régime général. 1980, 31 octobre

France ; France. Ministère de l'intérieur. ....-1981 ; 1980

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1068 ed.1980bis )(Obtenir)

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Convention collective nationale, Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie : 15 décembre 1988, étendue par arrêté du 14 décembre 1989

France ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 2000

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.732-3252,éd.2000 )(Obtenir)

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Démocratie locale

France ; France. Ministère de l'intérieur. 1995-2002 ; 1998

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Conventions collectives nationales, Industries de carrières et de matériaux

France ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 2000

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Marchés publics : instruction du 29 décembre 1972 pour l'application du Code des marchés publics, et Annexes mise à jour à la date du 1er octobre 1973

France. Ministère de l'économie et des finances ; France ; 1974

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Convention collective nationale, Abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles [Texte imprimé] : 10 juillet 1996, étendue par arrêté du 7 février 1997

France ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 2001

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20
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Convention collective nationale, Personnel de la reprographie : 18 décembre 1972, étendue par arrêté du 23 novembre 1976

France ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 2000

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